Conditions générales d'utilisation

1. Qui sommes-nous, et à quoi sert OneTab ?

OneTab est un service en ligne édité par Mattéo CERIZOLLA, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Aura Studios, entrepreneur individuel (micro-entreprise). Immatriculation : SIREN 984 695 619, SIRET 984 695 619 00010, inscrit au greffe de Nîmes. Adresse : 5 passage de la Treille, 30660 Gallargues-le-Montueux (« OneTab »).

OneTab permet aux coachs sportifs et coachs de vie indépendants (les « Coachs ») de présenter leurs prestations, d'ouvrir des créneaux, de faire réserver leurs clients (les « Clients ») depuis une page publique, et, selon leur disponibilité, d'encaisser les paiements, d'envoyer des rappels et de suivre leurs clients.

Ces conditions règlent l'utilisation d'OneTab par les Coachs. Elles ne règlent pas la relation entre un Coach et ses Clients (article 5).

2. Acceptation

En créant un compte, le Coach reconnaît avoir lu et accepté ces conditions et la politique de confidentialité. Le Coach agit à titre professionnel.

3. Le compte du Coach

• Le Coach est majeur et exerce légalement son activité.
• Il fournit une adresse email valide, qu'il confirme en cliquant sur le lien reçu. Sans confirmation, le compte n'est pas activé.
• Il choisit l'adresse de sa page publique (par exemple onetab.fit/nomducoach). Certains noms sont réservés. OneTab peut refuser ou retirer une adresse trompeuse, qui imite un tiers ou qui porte atteinte à des droits.
• Il garde ses identifiants confidentiels et prévient OneTab sans délai en cas d'usage non autorisé. Un compte est personnel : il ne se partage pas.

4. Le service

OneTab fournit un tableau de bord, la gestion de prestations, d'une galerie de photos et de vidéos et de créneaux, une page publique de réservation, et progressivement l'encaissement en ligne et un historique des clients. Un Client peut acheter un carnet de séances, en un seul paiement, puis réserver ses séances une à une sans repayer : le Coach fixe librement le nombre de séances, le prix et la durée de validité (ou l'absence de limite), et le Client en est informé avant de payer, y compris du fait que les séances non utilisées à la fin de la validité sont perdues. Un carnet peut aussi être offert à une autre personne : celui qui l'offre paie et reçoit un reçu, la personne reçoit par email le lien de son carnet et le message de celui qui l'offre, la durée de validité court à partir du paiement, et un remboursement éventuel revient à celui qui a payé. Un Client peut aussi offrir une séance payante à une autre personne : il paie et reçoit un reçu, la personne reçoit la confirmation et le lien de sa réservation, et un remboursement éventuel revient à celui qui a payé. Il envoie aux Clients, par email, un rappel de leur séance (un seul, dans les 24 heures qui la précèdent : le Coach peut le désactiver depuis « Ma page ») et, pour ceux qui l'ont demandé en cochant une case, une alerte lorsqu'un créneau plus tôt se libère (au plus une par jour, à couper à tout moment). Les Coachs à l'offre Pro qui l'activent peuvent en plus proposer un rappel par SMS, gratuit pour le Client, uniquement à ceux qui l'ont explicitement accepté en cochant une case séparée lors de leur réservation ou de l'achat d'un carnet (jamais pour la personne qui reçoit une séance ou un carnet offerts) ; ce consentement est retirable à tout moment depuis la page de gestion de sa réservation. Le service comprend ce qui est disponible à la date où le Coach l'utilise.

OneTab peut faire évoluer le service. Il met en œuvre les moyens raisonnables pour le rendre disponible, sans garantir un accès ininterrompu (maintenance, incidents, force majeure).

5. Le rôle d'OneTab

OneTab est un outil technique. Il n'est pas partie au contrat conclu entre un Coach et un Client. Le Coach reste seul responsable de ses prestations, de leur qualité, de leur description, de leurs prix, de ses conditions de vente (annulation, remboursement, droit de rétractation le cas échéant), de sa facturation et de ses obligations fiscales et sociales.

Par défaut, un Client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 12 heures avant le début de la séance, et réserver jusqu'à 12 heures avant. Ces délais sont ceux de l'outil ; le Coach peut accorder davantage à ses Clients.

6. Obligations du Coach

Le Coach s'engage à :

• disposer des diplômes, autorisations, assurances et statuts que son activité exige ;
• fournir des informations exactes sur ses prestations et ses prix ;
• respecter le droit applicable, notamment la protection des données personnelles de ses Clients (article 10) et le droit de la consommation ;
• ne pas utiliser OneTab pour des activités illicites, trompeuses ou dangereuses.

7. Paiements

Les paiements des Clients sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Le Coach ouvre un compte Stripe (Stripe Connect) et accepte les conditions de Stripe. Le Client paie directement sur le compte Stripe du Coach : le Coach est le commerçant, OneTab n'encaisse rien et ne touche jamais l'argent. Les versements suivent le calendrier de Stripe. Les coordonnées bancaires et les numéros de carte ne transitent jamais par OneTab.

• Les frais de traitement de Stripe sont à la charge du Coach, selon les conditions de Stripe. Ils ne sont pas rendus lors d'un remboursement.
• OneTab ne prélève aucune commission sur les paiements.
• Une séance payante est bloquée pendant 30 minutes le temps de son paiement. Sans paiement dans ce délai, le créneau est libéré.

Remboursements. OneTab déclenche automatiquement, sur le compte du Coach, le remboursement intégral du prix payé par le Client dans ces cas :

• le Client annule sa réservation avant le délai d'annulation (12 heures avant la séance par défaut) ;
• le Coach annule une réservation payée, à tout moment avant la séance ;
• un paiement arrive alors que le créneau a déjà été libéré et repris, ou pour un montant qui ne correspond pas à la prestation ;
• l'achat d'un carnet n'aboutit pas à un carnet actif (paiement d'un autre montant, ou arrivé après l'annulation de l'achat).

Carnets de séances. Le paiement d'un carnet est unique et encaissé directement par le Coach. Une séance réservée avec un carnet est décomptée du carnet ; une séance annulée dans le délai d'annulation (ou par le Coach) est rendue au carnet, sans remboursement d'argent. OneTab ne rembourse jamais automatiquement un carnet entamé : le Coach traite lui-même toute demande de remboursement partiel, et le remboursement intégral d'un carnet dont aucune séance n'a été réservée relève du Coach. Le Coach reste responsable du respect du droit de la consommation pour ses carnets, notamment l'information du Client avant l'achat (prix, durée de validité, perte des séances non utilisées) et le droit de rétractation.

Sommes avancées par OneTab. Si un remboursement, une contestation de paiement auprès de la banque du Client, ou des frais liés aux paiements du Coach dépassent les sommes disponibles sur son compte Stripe, et que OneTab ou Stripe doit en avancer le montant, le Coach s'engage à rembourser à OneTab ces sommes, sur simple demande, dans un délai de 15 jours. OneTab peut les compenser avec toute somme qu'elle lui doit. Cette obligation survit à la fermeture du compte.

Passé le délai d'annulation, le Client s'adresse à son Coach : un remboursement décidé par le Coach en dehors de ces cas relève de ses conditions de vente et de ses propres outils. Les litiges de paiement (contestation auprès de la banque) relèvent du Coach et des règles de Stripe.

Tant que le Coach n'a pas activé l'encaissement en ligne, ses séances payantes restent réservables : la réservation est confirmée sans paiement et le Coach règle avec son Client hors d'OneTab.

8. Abonnement et tarifs d'OneTab

OneTab s'utilise gratuitement pendant un essai de 30 jours, sans carte bancaire, à compter de la création du compte. Ensuite, l'utilisation d'OneTab est soumise à un abonnement mensuel de 29 €, à prix fixe, avec des clients illimités. OneTab ne perçoit aucune commission sur les paiements des Clients. L'abonnement se règle par carte, par l'intermédiaire de Stripe ; le prix est net de taxes : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• Fin de l'essai sans abonnement. La page publique du Coach reste visible, mais n'accepte plus de réservations. Les réservations déjà prises restent valables, et le Coach garde l'accès à son tableau de bord, y compris l'export et l'anonymisation des données de ses Clients. La page rouvre dès que le Coach s'abonne.
• Échec de paiement. La page reste ouverte 7 jours, le temps de mettre à jour la carte, puis n'accepte plus de réservations jusqu'au règlement.
• Résiliation. Le Coach peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le mois en cours n'est pas remboursé au prorata.
• Prix fondateur. Les 20 premiers Coachs à s'abonner conservent le prix de 29 € par mois tant que leur abonnement reste actif sans interruption. Une résiliation suivie d'un nouvel abonnement met fin à cette garantie.
• Changement de prix. Tout nouveau tarif est communiqué au Coach au moins 30 jours avant son application et n'est appliqué qu'à ce Coach qui l'a accepté ou qui continue d'utiliser le service après ce délai, sous réserve du prix fondateur ci-dessus. Le Coach qui le refuse peut résilier sans frais.

9. Contenus publiés par le Coach

Le Coach peut publier des textes, des photos et des vidéos (présentation, prestations, séances). Ils sont visibles de toute personne qui visite sa page publique, et peuvent être référencés par les moteurs de recherche (Google, par exemple). Le Coach qui retire un contenu ou ferme son compte le voit disparaître de sa page ; les copies conservées par les moteurs de recherche peuvent mettre quelques semaines à disparaître.

• Le Coach garantit qu'il détient les droits sur ces contenus et que les personnes qui y apparaissent l'ont autorisé (droit à l'image). Il le confirme à chaque envoi ; OneTab en garde la date.
• Il accorde à OneTab une licence non exclusive, gratuite, limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus pour faire fonctionner le service, pendant la durée du compte.
• Sont interdits : les contenus illicites, violents, discriminatoires, à caractère pornographique, trompeurs, ou qui portent atteinte aux droits d'un tiers.
• OneTab retire sans délai un contenu manifestement illicite qui lui est signalé, et peut suspendre le compte en cas de manquement répété.
• Par précaution, OneTab retire des photos et des vidéos envoyées leurs informations cachées (position GPS, modèle de l'appareil, dates). Cela ne concerne pas le contenu de l'image ou du son lui-même.

10. Données personnelles

• Pour les données de son propre compte, OneTab est responsable du traitement (voir la politique de confidentialité).
• Pour les données de ses Clients, le Coach est responsable du traitement et OneTab agit comme sous-traitant, selon l'accord de l'annexe A.
• Le Coach informe ses Clients de l'usage de leurs données. OneTab recueille, au moment de la réservation, l'acceptation du Client et en conserve la date et la version des textes.
• Le Coach ne saisit pas dans OneTab de données de santé ni d'autres données sensibles. Le message facultatif que peut laisser un Client est réservé à l'organisation de la séance.

11. Propriété intellectuelle

OneTab, sa marque, son logiciel et son design restent la propriété d'OneTab. Le Coach reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de son compte.

12. Responsabilité

OneTab est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder les sommes versées par le Coach à OneTab au cours des 12 derniers mois, ou 100 € si le Coach n'a rien versé. OneTab n'est pas responsable de la qualité des prestations des Coachs, ni de l'indisponibilité des services tiers (hébergement, paiement, emails).

Aucune limitation ne s'applique en cas de dol ou de faute lourde, ni pour ce que la loi interdit de limiter.

13. Durée, suspension et résiliation

• Le Coach peut fermer son compte à tout moment en écrivant à contact@onetab.fit. Il n'y a pas de préavis ; l'abonnement du mois en cours n'est pas remboursé au prorata (article 8).
• OneTab peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave, après information du Coach sauf urgence.
• À la fermeture, les données du Coach et de ses Clients sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données comptables (montants, dates de paiement), conservées 10 ans, sans identité directe lorsque c'est possible.

14. Modification des conditions

OneTab peut modifier ces conditions. Les Coachs sont prévenus par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Le Coach qui refuse la modification peut fermer son compte avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Le Coach étant un professionnel, tout litige qui n'aurait pas trouvé de solution amiable relève des tribunaux compétents du ressort de l'adresse de l'éditeur (article 1).

Annexe A. Accord de traitement des données personnelles (article 28 du RGPD)

Entre le Coach (« Responsable de traitement ») et OneTab (« Sous-traitant »).

A.1 Objet et durée. OneTab traite des données personnelles pour le compte du Coach, pour fournir le service décrit dans ces conditions, pendant toute la durée du compte.

A.2 Nature et finalités. Hébergement, stockage, consultation, export, anonymisation et suppression de données, dans le seul but de gérer les réservations, les paiements et le suivi des Clients du Coach.

A.3 Données et personnes concernées.

A.4 Obligations d'OneTab.

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Coach (ces conditions et l'usage des fonctions du service valent instruction).
• Garantir la confidentialité : accès limité aux personnes habilitées, tenues au secret.
• Assurer la sécurité : chaque Coach n'accède qu'à ses propres données (contrôle d'accès au niveau de la base de données, testé), échanges chiffrés, mots de passe stockés hachés, clés techniques conservées hors du code, position GPS retirée des photos et vidéos envoyées.
• Aider le Coach à répondre aux demandes des personnes concernées : le service fournit une fonction d'export (fichier lisible) et d'anonymisation d'un Client.
• Notifier le Coach de toute violation de données qui le concerne, dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
• Restituer ou supprimer les données à la fin du contrat, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité).
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits raisonnables, sur demande écrite, avec un préavis de 30 jours et aux frais du Coach.

A.5 Sous-traitants ultérieurs. Le Coach autorise le recours aux sous-traitants suivants. OneTab informe le Coach de tout changement, avec un préavis de 30 jours pendant lequel le Coach peut s'y opposer en fermant son compte.

A.6 Transferts hors Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.